J.O. 139 du 17 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif aux méthodes d'analyses utilisables aux fins de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité


NOR : AGRG0401316V



Les avis publiés au Journal officiel de la République française du 8 décembre 2000 et du 28 décembre 2001 sont abrogés.

La liste des méthodes d'analyses chimiques ou microbiologiques prévues à l'article 5 de l'arrêté du 28 juillet 2000 définissant les modalités d'application du décret no 97-1319 du 30 décembre 1997 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité s'établit comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 139 du 17/06/2004 texte numéro 166